Déclaration préalable de travaux n° DP 08925716T0049 à Migennes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08925716T0049

Ville de Migennes · 89400

Bénéficiaire

LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS

Adresse du terrain

LIEU-DIT LE CHAMP CARRE MIGENNES 89400

Date d'autorisation

15/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 5 · AD 6

Superficie du terrain

82895 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/12/2016

👤Demandeur

DénominationLATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS

SIRET95049724800019

SIREN950497248

Code postal89400

LocalitéMIGENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneMigennes (89257)

Code postal89400

AdresseLIEU-DIT LE CHAMP CARRE MIGENNES 89400

ParcellesAD 5 · AD 6

Superficie terrain82895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16264 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface commerce avant16264 m²

Surface commerce créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.