Permis de construire
N° PC 08925722T0008
Ville de Migennes · 89400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
Adresse du terrain
23 AVENUE DE L EUROPE MIGENNES 89400
Date d'autorisation
11/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 229
Superficie du terrain
4840 m²
Surface locaux créée
234 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
SIRET20007342700011
SIREN200073427
Code postal89400
LocalitéMIGENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneMigennes (89257)
Code postal89400
Adresse23 AVENUE DE L EUROPE MIGENNES 89400
ParcellesAI 229
Superficie terrain4840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1020 m²
Surface locaux créée234 m²
Surface publique avant1020 m²
Surface publique créée234 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.