Permis de construire n° PC 08925712T0013 à Migennes

Permis de construire

N° PC 08925712T0013

Ville de Migennes · 89400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

Adresse du terrain

1 RUE JULES VERNE MIGENNES 89400

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 2

Superficie du terrain

7650 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

SIRET24890038300030

SIREN248900383

Code postal89400

LocalitéMIGENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneMigennes (89257)

Code postal89400

Adresse1 RUE JULES VERNE MIGENNES 89400

ParcellesAE 2

Superficie terrain7650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2536 m²

Surface locaux créée360 m²

Surface locaux transformée2460 m²

Surface publique avant2536 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.