Permis d'aménager
N° PA 08925718T0001
Ville de Migennes · 89400
Bénéficiaire
PRESIDENT DE LA CCAM
Adresse du terrain
2 RUE CLAUDE DEBUSSY MIGENNES 89400
Date d'autorisation
01/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 237
Superficie du terrain
23433 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation01/02/2019

👤Demandeur

DénominationPRESIDENT DE LA CCAM
SIREN248938300
Code postal89400
LocalitéMIGENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneMigennes (89257)
Code postal89400
Adresse2 RUE CLAUDE DEBUSSY MIGENNES 89400
ParcellesAB 237
Superficie terrain23433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.