Permis d'aménager n° PA 07418314C0002 à Mieussy

Permis d'aménager

N° PA 07418314C0002

Ville de Mieussy · 74440

Bénéficiaire

DEMETER

Adresse du terrain

RTE DES PLACES LES GRANDS PRES MIEUSSY 74440

Date d'autorisation

14/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0I 1308

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt20/04/2015

Date d'autorisation14/11/2014

Ouverture du chantier20/04/2015

Achèvement des travaux29/07/2015

👤Demandeur

DénominationDEMETER

SIRET35086111800015

SIREN350861118

Code postal74300

LocalitéCLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMieussy (74183)

Code postal74440

AdresseRTE DES PLACES LES GRANDS PRES MIEUSSY 74440

Parcelles0I 1308

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.