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Permis d'aménager
N° PA 07418319C0001
Ville de Mieussy · 74440
Bénéficiaire
COMMUNE DE MIEUSSY
Adresse du terrain
1 PLACE DE LA MAIRIE MIEUSSY 74440
Date d'autorisation
19/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 2618 · 0F 2616 · 0F 1451
Superficie du terrain
2882 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIEUSSY
SIRET21740183500012
SIREN217401835
Code postal74440
LocalitéMIEUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMieussy (74183)
Code postal74440
Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE MIEUSSY 74440
Parcelles0F 2618 · 0F 2616 · 0F 1451
Superficie terrain2882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.