Déclaration préalable de travaux n° DP 0741832500068 à Mieussy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0741832500068

Ville de Mieussy · 74440

Bénéficiaire

SPL LA RAMAZ

Adresse du terrain

0211 CHEMIN DE FARQUET MIEUSSY 74440

Date d'autorisation

26/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 561

Superficie du terrain

1968 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/02/2026

👤Demandeur

DénominationSPL LA RAMAZ

SIRET82462254200010

SIREN824622542

Code postal74440

LocalitéTANINGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMieussy (74183)

Code postal74440

Adresse0211 CHEMIN DE FARQUET MIEUSSY 74440

Parcelles0G 561

Superficie terrain1968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.