Déclaration préalable de travaux n° DP 07418319C0037 à Mieussy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07418319C0037

Ville de Mieussy · 74440

Bénéficiaire

FORESTIER PATRIMOINE

Adresse du terrain

243 ROUTE DE LA MONTAGNE MIEUSSY 74440

Date d'autorisation

25/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1498 · 0F 1479

Superficie du terrain

94 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/11/2019

👤Demandeur

DénominationFORESTIER PATRIMOINE

SIRET78943229100019

SIREN789432291

Code postal74440

LocalitéMIEUSSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMieussy (74183)

Code postal74440

Adresse243 ROUTE DE LA MONTAGNE MIEUSSY 74440

Parcelles0F 1498 · 0F 1479

Superficie terrain94 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface locaux transformée13 m²

Surface commerce avant106 m²

Surface commerce créée8 m²

Surface commerce démolie16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.