Déclaration préalable de travaux n° DP 07418318C0004 à Mieussy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07418318C0004

Ville de Mieussy · 74440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE JOURDY MIEUSSY 74440

Date d'autorisation

07/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 315

Superficie du terrain

352 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/03/2018

Ouverture du chantier07/07/2018

Achèvement des travaux10/04/2019

👤Demandeur

Code postal74440

LocalitéMIEUSSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMieussy (74183)

Code postal74440

AdresseLE JOURDY MIEUSSY 74440

Parcelles0F 315

Superficie terrain352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²

Surface agricole créée53 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.