Déclaration préalable de travaux n° DP 07418316C0031 à Mieussy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07418316C0031

Ville de Mieussy · 74440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VERS BOSCHE MIEUSSY 74440

Date d'autorisation

12/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0I 1420 · 0I 1418 · 0I 1415

Superficie du terrain

10004 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/12/2016

👤Demandeur

Code postal74260

LocalitéLES GETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMieussy (74183)

Code postal74440

AdresseVERS BOSCHE MIEUSSY 74440

Parcelles0I 1420 · 0I 1418 · 0I 1415

Superficie terrain10004 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole avant400 m²

Surface agricole créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.