Déclaration préalable de travaux n° DP 07418315C0004 à Mieussy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07418315C0004

Ville de Mieussy · 74440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

57 CHEM DE QUINCY MIEUSSY 74440

Date d'autorisation

26/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1241 · 0D 1239 · 0D 803

Superficie du terrain

2591 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/02/2015

👤Demandeur

Code postal74440

LocalitéMIEUSSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMieussy (74183)

Code postal74440

Adresse57 CHEM DE QUINCY MIEUSSY 74440

Parcelles0D 1241 · 0D 1239 · 0D 803

Superficie terrain2591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.