Déclaration préalable de travaux
N° DP 07418315C0004
Ville de Mieussy · 74440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
57 CHEM DE QUINCY MIEUSSY 74440
Date d'autorisation
26/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1241 · 0D 1239 · 0D 803
Superficie du terrain
2591 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/02/2015

👤Demandeur

Code postal74440
LocalitéMIEUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMieussy (74183)
Code postal74440
Adresse57 CHEM DE QUINCY MIEUSSY 74440
Parcelles0D 1241 · 0D 1239 · 0D 803
Superficie terrain2591 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface commerce créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.