Déclaration préalable de travaux n° DP 07418314C0043 à Mieussy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07418314C0043

Ville de Mieussy · 74440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CD N 308 SUR LE CREY MIEUSSY 74440

Date d'autorisation

18/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1328 · 0D 1326 · 0D 290

Superficie du terrain

4496 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/10/2014

👤Demandeur

Code postal74440

LocalitéMIEUSSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMieussy (74183)

Code postal74440

AdresseCD N 308 SUR LE CREY MIEUSSY 74440

Parcelles0D 1328 · 0D 1326 · 0D 290

Superficie terrain4496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant241 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole avant241 m²

Surface agricole créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.