Permis de construire n° PC 07418324C0017 à Mieussy

Permis de construire

N° PC 07418324C0017

Ville de Mieussy · 74440

Bénéficiaire

COMMUNE DE MIEUSSY

Adresse du terrain

VERS DECHAMP MIEUSSY 74440

Date d'autorisation

26/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 1485 · 0H 1486

Superficie du terrain

887 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIEUSSY

SIRET21740183500012

SIREN217401835

Code postal74440

LocalitéMIEUSSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMieussy (74183)

Code postal74440

AdresseVERS DECHAMP MIEUSSY 74440

Parcelles0H 1485 · 0H 1486

Superficie terrain887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant29 m²

Surface locaux créée53 m²

Surface publique avant29 m²

Surface publique créée53 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.