Permis de construire n° PC 07418323C0021 à Mieussy

Permis de construire

N° PC 07418323C0021

Ville de Mieussy · 74440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU DIT SOUS CHATEL MIEUSSY 74440

Date d'autorisation

19/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 1042 · 0H 1043

Superficie du terrain

8305 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mieussy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/12/2023

👤Demandeur

Code postal74440

LocalitéTANINGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMieussy (74183)

Code postal74440

AdresseLIEU DIT SOUS CHATEL MIEUSSY 74440

Parcelles0H 1042 · 0H 1043

Superficie terrain8305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée66 m²

Surface agricole créée66 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.