Permis de construire n° PC 07418313C0013 à Mieussy

Permis de construire

N° PC 07418313C0013

Ville de Mieussy · 74440

Bénéficiaire

GAEC LE COIN

Adresse du terrain

LA MOLLAZ - MESSY MIEUSSY 74440

Date d'autorisation

28/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 311 · 0D 310 · 0D 309

Superficie du terrain

13086 m²

Surface locaux créée

747 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/07/2013

Ouverture du chantier06/02/2014

Achèvement des travaux16/06/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC LE COIN

SIRET41003956400019

SIREN410039564

Code postal74440

LocalitéMIEUSSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMieussy (74183)

Code postal74440

AdresseLA MOLLAZ - MESSY MIEUSSY 74440

Parcelles0D 311 · 0D 310 · 0D 309

Superficie terrain13086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1727 m²

Surface locaux créée747 m²

Surface agricole avant1727 m²

Surface agricole créée747 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.