Permis de construire
N° PC 07418322C0020
Ville de Mieussy · 74440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE SEUCHAT MIEUSSY 74440
Date d'autorisation
27/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0I 571 · 0I 1040 · 0I 1041
Superficie du terrain
6122 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
763 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/01/2023

👤Demandeur

Code postal74440
LocalitéTANINGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMieussy (74183)
Code postal74440
AdresseLE SEUCHAT MIEUSSY 74440
Parcelles0I 571 · 0I 1040 · 0I 1041
Superficie terrain6122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée763 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.