Permis de construire n° PC 07418318C0002 à Mieussy

Permis de construire

N° PC 07418318C0002

Ville de Mieussy · 74440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA RAMAZ D EN BAS MIEUSSY 74440

Date d'autorisation

04/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 115 · 0B 122 · 0B 133

Superficie du terrain

13185 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/05/2018

Ouverture du chantier01/06/2018

👤Demandeur

Code postal74800

LocalitéSAINT SIXT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMieussy (74183)

Code postal74440

AdresseLA RAMAZ D EN BAS MIEUSSY 74440

Parcelles0B 115 · 0B 122 · 0B 133

Superficie terrain13185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant240 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Surface habitable transformée100 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.