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Permis de construire
N° PC 07418316C0029
Ville de Mieussy · 74440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VERS ANGE MIEUSSY 74440
Date d'autorisation
08/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1412 · 0E 1414 · 0E 1419
Superficie du terrain
24427 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/02/2017

👤Demandeur

Code postal74440
LocalitéMIEUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMieussy (74183)
Code postal74440
AdresseVERS ANGE MIEUSSY 74440
Parcelles0E 1412 · 0E 1414 · 0E 1419
Superficie terrain24427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée17 m²
Surface habitable issue de transfo140 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.