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Permis de construire
N° PC 07418316C0014
Ville de Mieussy · 74440
Bénéficiaire
SCI SOSATIE
Adresse du terrain
LES GETS MIEUSSY 74440
Date d'autorisation
12/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 442
Superficie du terrain
278 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
64 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/08/2016
Ouverture du chantier12/09/2016
Achèvement des travaux30/04/2017

👤Demandeur

DénominationSCI SOSATIE
SIRET44982577700021
SIREN449825777
Code postal74440
LocalitéMIEUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMieussy (74183)
Code postal74440
AdresseLES GETS MIEUSSY 74440
Parcelles0H 442
Superficie terrain278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée64 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.