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Permis de construire
N° PC 07418314C0021
Ville de Mieussy · 74440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 CHEM DU LAVOIR MIEUSSY 74440
Date d'autorisation
29/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1429 · 0F 1428 · 0F 1427
Superficie du terrain
775 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/03/2015
Ouverture du chantier01/12/2015

👤Demandeur

Code postal74440
LocalitéMIEUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMieussy (74183)
Code postal74440
Adresse13 CHEM DU LAVOIR MIEUSSY 74440
Parcelles0F 1429 · 0F 1428 · 0F 1427
Superficie terrain775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant376 m²
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo376 m²
Surface habitable transformée376 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.