1. Accueil
  2. Cadastre Mieussy
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07418314C0006
Permis de construire
N° PC 07418314C0006
Ville de Mieussy · 74440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PLAN DE VERNY MIEUSSY 74440
Date d'autorisation
12/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1870 · 0C 1867 · 0C 1784
Superficie du terrain
906 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
68 m²
← Toutes les autorisations à Mieussy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/04/2014
Ouverture du chantier22/09/2014
Achèvement des travaux15/10/2014

👤Demandeur

Code postal74440
LocalitéMIEUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMieussy (74183)
Code postal74440
AdresseLE PLAN DE VERNY MIEUSSY 74440
Parcelles0C 1870 · 0C 1867 · 0C 1784
Superficie terrain906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée68 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.