Permis de construire n° PC 07418313C0003 à Mieussy

Permis de construire

N° PC 07418313C0003

Ville de Mieussy · 74440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE D IVORAY LOTISSEMENT LE VIADUC MIEUSSY 74440

Date d'autorisation

12/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 1442 · 0E 1437

Superficie du terrain

903 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/06/2013

Ouverture du chantier22/08/2013

Achèvement des travaux29/04/2014

👤Demandeur

Code postal74250

LocalitéVIUZ-EN-SALLAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMieussy (74183)

Code postal74440

AdresseRTE D IVORAY LOTISSEMENT LE VIADUC MIEUSSY 74440

Parcelles0E 1442 · 0E 1437

Superficie terrain903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.