Déclaration préalable de travaux n° DP 06729221R0030 à Mietesheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06729221R0030

Ville de Mietesheim · 67580

Bénéficiaire

SCI DE LA COUR DU JARDIN

Adresse du terrain

3 RUE DE L'ETANG MIETESHEIM 67580

Date d'autorisation

30/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 20

Superficie du terrain

4490 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA COUR DU JARDIN

SIRET83288223700015

SIREN832882237

Code postal67580

LocalitéMIETESHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMietesheim (67292)

Code postal67580

Adresse3 RUE DE L'ETANG MIETESHEIM 67580

Parcelles03 20

Superficie terrain4490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant927 m²

Surface locaux transformée177 m²

Surface agricole avant927 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.