Permis de construire n° PC 03933014D0002 à Miéry

Permis de construire

N° PC 03933014D0002

Ville de Miéry · 39800

Bénéficiaire

GAEC DU CURTIL D'OSIER

Adresse du terrain

RTE DE PLASNE MIERY 39800

Date d'autorisation

29/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 184 · AD 185 · AD 264

Superficie du terrain

15238 m²

Surface locaux créée

614 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CURTIL D'OSIER

SIRET43837682400019

SIREN438376824

Code postal39800

LocalitéMIERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMiéry (39330)

Code postal39800

AdresseRTE DE PLASNE MIERY 39800

ParcellesAD 184 · AD 185 · AD 264

Superficie terrain15238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1594 m²

Surface locaux créée614 m²

Surface agricole avant1594 m²

Surface agricole créée614 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.