Déclaration préalable de travaux n° DP 04619318S0006 à Miers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04619318S0006

Ville de Miers · 46500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MIERS

Adresse du terrain

LE BOURG MIERS 46500

Date d'autorisation

30/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 65

Superficie du terrain

4050 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIERS

SIRET21460193200012

SIREN214601932

Code postal46500

LocalitéMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMiers (46193)

Code postal46500

AdresseLE BOURG MIERS 46500

ParcellesAP 65

Superficie terrain4050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.