Déclaration préalable de travaux n° DP 03225223A0024 à Miélan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03225223A0024

Ville de Miélan · 32170

Bénéficiaire

COMMUNE DE MIELAN

Adresse du terrain

5 RUE SAINT JEAN MIELAN 32170

Date d'autorisation

20/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 266

Superficie du terrain

1910 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIELAN

SIRET21320252600017

SIREN213202526

Code postal32170

LocalitéMIELAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMiélan (32252)

Code postal32170

Adresse5 RUE SAINT JEAN MIELAN 32170

ParcellesAC 266

Superficie terrain1910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.