Déclaration préalable de travaux n° DP 03225216A2011 à Miélan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03225216A2011

Ville de Miélan · 32170

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS DU SECTEUR SUD

Adresse du terrain

VOIE DE LA TOURETTE MIELAN 32170

Date d'autorisation

18/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 267

Superficie du terrain

4780 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/11/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS DU SECTEUR SUD

SIRET25320098400016

SIREN253200984

Code postal32300

LocalitéMIRANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMiélan (32252)

Code postal32170

AdresseVOIE DE LA TOURETTE MIELAN 32170

ParcellesAC 267

Superficie terrain4780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.