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Permis de construire
N° PC 03225217A1002
Ville de Miélan · 32170
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU GERS
Adresse du terrain
11 AV JEAN DOURS MIELAN 32170
Date d'autorisation
26/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 347
Superficie du terrain
14062 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/10/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU GERS
SIRET22320001500012
SIREN223200015
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMiélan (32252)
Code postal32170
Adresse11 AV JEAN DOURS MIELAN 32170
ParcellesAD 347
Superficie terrain14062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5782 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant5782 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.