Déclaration préalable de travaux
N° DP 0393292500005
Ville de Mièges · 39250
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEMIN DES GRANDS PRES MIEGES 39250
Date d'autorisation
29/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 98
Superficie du terrain
2900 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation29/08/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844211171
SIREN444608442
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMièges (39329)
Code postal39250
AdresseCHEMIN DES GRANDS PRES MIEGES 39250
ParcellesZC 98
Superficie terrain2900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.