Déclaration préalable de travaux n° DP 08925513T0005 à Michery

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08925513T0005

Ville de Michery · 89140

Bénéficiaire

COMMUNE DE MICHERY

Adresse du terrain

RTE DE SIXTE MICHERY 89140

Date d'autorisation

16/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 54

Superficie du terrain

9139 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/05/2013

Ouverture du chantier16/07/2013

Achèvement des travaux01/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MICHERY

SIRET21890255900010

SIREN218902559

Code postal89140

LocalitéMICHERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneMichery (89255)

Code postal89140

AdresseRTE DE SIXTE MICHERY 89140

ParcellesZS 54

Superficie terrain9139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.