Permis de construire n° PC 06820813D0001 à Michelbach-le-Haut

Permis de construire

N° PC 06820813D0001

Ville de Michelbach-le-Haut · 68220

Bénéficiaire

CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DU HAUT RHIN

Adresse du terrain

CHEMIN COMMUNAL MICHELBACH-LE-HAUT 68220

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

16 136

Superficie du terrain

3500 m²

Surface locaux créée

393 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

DénominationCHAMBRE DEP D AGRICULTURE DU HAUT RHIN

SIRET18680600600034

SIREN186806006

Code postal68220

LocalitéMICHELBACH-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMichelbach-le-Haut (68208)

Code postal68220

AdresseCHEMIN COMMUNAL MICHELBACH-LE-HAUT 68220

Parcelles16 136

Superficie terrain3500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée393 m²

Surface agricole avant80 m²

Surface agricole créée393 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.