Permis de construire n° PC 06820718F0012 à Michelbach-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06820718F0012

Ville de Michelbach-le-Bas · 68730

Bénéficiaire

SIVOM RAMI

Adresse du terrain

RD 12 BIS 1 OBERFELD MICHELBACH-LE-BAS 68730

Date d'autorisation

04/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 66 · 03 64 · 03 41

Superficie du terrain

15665 m²

Surface locaux créée

1703 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/04/2019

Ouverture du chantier01/07/2019

👤Demandeur

DénominationSIVOM RAMI

SIRET25680261200026

SIREN256802612

Code postal68730

LocalitéRANSPACH-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMichelbach-le-Bas (68207)

Code postal68730

AdresseRD 12 BIS 1 OBERFELD MICHELBACH-LE-BAS 68730

Parcelles03 66 · 03 64 · 03 41

Superficie terrain15665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1703 m²

Surface publique créée1703 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.