Permis de construire n° PC 06820722F0003 à Michelbach-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06820722F0003

Ville de Michelbach-le-Bas · 68730

Bénéficiaire

CAP VEFA

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1393 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/04/2023

Ouverture du chantier25/09/2023

Achèvement des travaux01/04/2025

👤Demandeur

DénominationCAP VEFA

SIRET82517623300013

SIREN825176233

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMichelbach-le-Bas (68207)

Code postal68730

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont individuels16

Surface habitable créée1393 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.