Déclaration préalable de travaux
N° DP 03016816C0009
Ville de Mialet · 30140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MAS SOUBEYRAN MIALET 30140
Date d'autorisation
06/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 3323 · D 3331 · D 3332
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/01/2017

👤Demandeur

Code postal30140
LocalitéMIALET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMialet (30168)
Code postal30140
AdresseLE MAS SOUBEYRAN MIALET 30140
ParcellesD 3323 · D 3331 · D 3332
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant31 m²
Surface habitable créée28 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.