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  4. N° DP 07840315M0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07840315M0004
Ville de Mézy-sur-Seine · 78250
Bénéficiaire
SCI DU JASMIN
Adresse du terrain
38-40 RUE DE MEULAN MEZY-SUR-SEINE 78250
Date d'autorisation
20/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 82 · AB 461 · AB 462
Superficie du terrain
700 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU JASMIN
SIRET81102344900028
SIREN811023449
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMézy-sur-Seine (78403)
Code postal78250
Adresse38-40 RUE DE MEULAN MEZY-SUR-SEINE 78250
ParcellesAB 82 · AB 461 · AB 462
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant148 m²
Surface habitable créée38 m²
Surface habitable issue de transfo124 m²
Surface habitable démolie24 m²
Surface habitable transformée124 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.