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Permis de construire
N° PC 07840313M0011
Ville de Mézy-sur-Seine · 78250
Bénéficiaire
CARRE RHONE-ALPES
Adresse du terrain
13 CHEM DES HAUTES GROUX MEZY-SUR-SEINE 78250
Date d'autorisation
31/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 238
Superficie du terrain
3986 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
773 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation31/01/2014

👤Demandeur

DénominationCARRE RHONE-ALPES
SIRET49467183700032
SIREN494671837
Code postal74940
LocalitéANNECY-LE-VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMézy-sur-Seine (78403)
Code postal78250
Adresse13 CHEM DES HAUTES GROUX MEZY-SUR-SEINE 78250
ParcellesZB 238
Superficie terrain3986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 6 pièces ou +8
Surface habitable créée773 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.