Déclaration préalable de travaux n° DP 09006924A0047 à Méziré

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09006924A0047

Ville de Méziré · 90120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEZIRE

Adresse du terrain

7 RTE DE LA FORGE MEZIRE 90120

Date d'autorisation

28/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1029

Superficie du terrain

11069 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEZIRE

SIRET21900069200018

SIREN219000692

Code postal90120

LocalitéMEZIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMéziré (90069)

Code postal90120

Adresse7 RTE DE LA FORGE MEZIRE 90120

ParcellesA 1029

Superficie terrain11069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²

Surface locaux transformée83 m²

Surface publique avant83 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.