Permis de construire n° PC 09006923A0007 à Méziré

Permis de construire

N° PC 09006923A0007

Ville de Méziré · 90120

Bénéficiaire

CARLOS GUERRA AUTOMOBILES

Adresse du terrain

ENCLOS DES USINES MEZIRE 90120

Date d'autorisation

12/12/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1246 · C 1524 · C 1526

Superficie du terrain

499 m²

Surface locaux créée

221 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/12/2023

👤Demandeur

DénominationCARLOS GUERRA AUTOMOBILES

SIRET87982972900018

SIREN879829729

Code postal90120

LocalitéMEZIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMéziré (90069)

Code postal90120

AdresseENCLOS DES USINES MEZIRE 90120

ParcellesC 1246 · C 1524 · C 1526

Superficie terrain499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée221 m²

Surface locaux démolie96 m²

Surface commerce avant96 m²

Surface commerce créée221 m²

Surface commerce démolie96 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.