Permis de construire
N° PC 09006920A0003
Ville de Méziré · 90120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 A RUE DE GRANDVILLARS MEZIRE 90120
Date d'autorisation
29/09/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1331
Superficie du terrain
3395 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/09/2020
Ouverture du chantier15/10/2020

👤Demandeur

Code postal25310
LocalitéABBEVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMéziré (90069)
Code postal90120
Adresse4 A RUE DE GRANDVILLARS MEZIRE 90120
ParcellesC 1331
Superficie terrain3395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface commerce avant91 m²
Surface commerce créée35 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.