Permis de construire
N° PC 09006914A0001
Ville de Méziré · 90120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 ROUTE DE LA FORGE MEZIRE 90120
Date d'autorisation
28/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1029
Superficie du terrain
11069 m²
Surface locaux créée
340 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/05/2014
Ouverture du chantier13/10/2014
Achèvement des travaux11/09/2015

👤Demandeur

Code postal90120
LocalitéMEZIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMéziré (90069)
Code postal90120
Adresse5 ROUTE DE LA FORGE MEZIRE 90120
ParcellesA 1029
Superficie terrain11069 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée340 m²
Surface publique créée340 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.