Permis de construire n° PC 09006920A0006 à Méziré

Permis de construire

N° PC 09006920A0006

Ville de Méziré · 90120

Bénéficiaire

SCI LE MONT MEZIROIS

Adresse du terrain

4 RUE DE MORVILLARS MEZIRE 90120

Date d'autorisation

09/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 973 · A 964 · A 178

Superficie du terrain

8678 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

← Toutes les autorisations à Méziré Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt09/11/2020

Date d'autorisation09/11/2020

Ouverture du chantier09/11/2020

Achèvement des travaux09/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LE MONT MEZIROIS

SIRET85024129000012

SIREN850241290

Code postal90380

LocalitéROPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMéziré (90069)

Code postal90120

Adresse4 RUE DE MORVILLARS MEZIRE 90120

ParcellesA 973 · A 964 · A 178

Superficie terrain8678 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.