Permis de construire n° PC 09006919A0007 à Méziré

Permis de construire

N° PC 09006919A0007

Ville de Méziré · 90120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE MORVILLARS MEZIRE 90120

Date d'autorisation

10/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 973 · A 964 · A 178

Superficie du terrain

8678 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt16/02/2020

Date d'autorisation10/10/2019

Ouverture du chantier16/02/2020

👤Demandeur

Code postal90380

LocalitéROPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMéziré (90069)

Code postal90120

AdresseRUE DE MORVILLARS MEZIRE 90120

ParcellesA 973 · A 964 · A 178

Superficie terrain8678 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.