Permis de construire n° PC 09006918A0003 à Méziré

Permis de construire

N° PC 09006918A0003

Ville de Méziré · 90120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4C RUE DE MORVILLARS MEZIRE 90120

Date d'autorisation

19/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 964 · A 973 · A 178

Superficie du terrain

1430 m²

Logements créés

Surface habitable créée

165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/09/2018

Ouverture du chantier07/11/2018

👤Demandeur

Code postal25600

LocalitéVIEUX CHARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMéziré (90069)

Code postal90120

Adresse4C RUE DE MORVILLARS MEZIRE 90120

ParcellesA 964 · A 973 · A 178

Superficie terrain1430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée165 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.