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Permis de construire
N° PC 09006917A0009
Ville de Méziré · 90120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU CANAL ENCLOS DES USINES MEZIRE 90120
Date d'autorisation
24/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 499 · C 500 · C 1249
Superficie du terrain
879 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/11/2017
Ouverture du chantier12/03/2018

👤Demandeur

Code postal90120
LocalitéMEZIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMéziré (90069)
Code postal90120
Adresse12 RUE DU CANAL ENCLOS DES USINES MEZIRE 90120
ParcellesC 499 · C 500 · C 1249
Superficie terrain879 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant290 m²
Surface habitable créée38 m²
Surface habitable issue de transfo290 m²
Surface habitable transformée290 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.