Permis de construire n° PC 09006915A0004 à Méziré

Permis de construire

N° PC 09006915A0004

Ville de Méziré · 90120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE NEUVE MEZIRE 90120

Date d'autorisation

03/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1643

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/06/2015

Ouverture du chantier16/06/2015

👤Demandeur

Code postal25400

LocalitéAUDINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMéziré (90069)

Code postal90120

AdresseRUE NEUVE MEZIRE 90120

ParcellesC 1643

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable issue de transfo286 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.