Déclaration préalable de travaux
N° DP 08925415U0007
Ville de Mézilles · 89130
Bénéficiaire
COMMUNE DE MEZILLES
Adresse du terrain
RTE DE TANNERRE MEZILLES 89130
Date d'autorisation
04/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 372
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEZILLES
SIRET21890254200016
SIREN218902542
Code postal89130
LocalitéMEZILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneMézilles (89254)
Code postal89130
AdresseRTE DE TANNERRE MEZILLES 89130
ParcellesZ 372
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.