Déclaration préalable de travaux
N° DP 07840224Z0004
Ville de Mézières-sur-Seine · 78970
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEM DES SAULES MEZIERES-SUR-SEINE 78970
Date d'autorisation
02/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 303
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/03/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal95000
LocalitéCERGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMézières-sur-Seine (78402)
Code postal78970
AdresseCHEM DES SAULES MEZIERES-SUR-SEINE 78970
ParcellesL 303
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.