Déclaration préalable de travaux n° DP 07840223Z0004 à Mézières-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07840223Z0004

Ville de Mézières-sur-Seine · 78970

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

4 CHEM DES SAULES MEZIERES-SUR-SEINE 78970

Date d'autorisation

11/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0L 303

Superficie du terrain

25 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/02/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal95000

LocalitéCERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneMézières-sur-Seine (78402)

Code postal78970

Adresse4 CHEM DES SAULES MEZIERES-SUR-SEINE 78970

Parcelles0L 303

Superficie terrain25 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.