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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07840213M0007
Ville de Mézières-sur-Seine · 78970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
76 ROUTE DE SEPTEUIL 78970 MEZIERES S MEZIERES SUR SEINE 78970
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 916
Superficie du terrain
683 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal78970
LocalitéMEZIERES SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMézières-sur-Seine (78402)
Code postal78970
Adresse76 ROUTE DE SEPTEUIL 78970 MEZIERES S MEZIERES SUR SEINE 78970
ParcellesL 916
Superficie terrain683 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée40 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.