Déclaration préalable de travaux n° DP 00248314Q0001 à Mézières-sur-Oise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00248314Q0001

Ville de Mézières-sur-Oise · 02240

Bénéficiaire

UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

Adresse du terrain

RTE D ITANCOURT MEZIERES-SUR-OISE 02240

Date d'autorisation

11/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 440

Superficie du terrain

3530 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/03/2014

👤Demandeur

DénominationUNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

SIRET25020263700022

SIREN250202637

Code postal02000

LocalitéLAON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneMézières-sur-Oise (02483)

Code postal02240

AdresseRTE D ITANCOURT MEZIERES-SUR-OISE 02240

ParcellesB 440

Superficie terrain3530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.